Conditions Générales de vente

Les Pupilles de l’Enseignement Public des Landes

1 – L’inscription à l’un des séjours présentés implique l’acceptation des conditions générales de vente.

2 – Les PEP40 déclinent toute responsabilité en cas de modification de programme indépendante de sa volonté (conditions météo) et en cas de force majeure (changements imposés par les transporteurs, grèves, catastrophes naturelles, troubles politiques, directives gouvernementales).

4 – Les séjours proposés font parfois appel à des prestataires différents de l’association organisatrice : ces organismes extérieurs conservent leur responsabilité pour les activités qui les concernent et dans le cadre de leur réglementation.

5 – Tout séjour interrompu, toute prestation non consommée du fait du participant ou de son représentant légal ne donneront droit à aucun remboursement.

6 – En cas de renvoi d’un mineur dans sa famille pour des raisons de comportement incompatible avec la vie collective, décidé par l’équipe d’animation, le voyage de retour du mineur et son éventuel accompagnement par un animateur est à la charge de la famille ou du représentant légal du mineur.

7 – Toute réclamation à l’issue d’un séjour, pour être prise en compte, doit parvenir aux PEP40 par courrier recommandé 3 mois maximum après la fin du séjour.

8 – Les inscriptions se font par ordre d’arrivée des fiches d’inscription auprès de l’association organisatrice. Cette dernière se réserve le droit d’annuler un séjour notamment pour insuffisance d’inscription. Dans ce cas, l’inscription est intégralement remboursée.

9 – Une inscription est considérée comme ferme et définitive par les PEP40 à lorsque l’intégralité du paiement a été perçu.

10 – Toute annulation du fait du participant ou de son représentant légal doit être signalée à l’association organisatrice et entraînera pour la famille ou pour le représentant légal du jeune des frais d’annulation selon le barème appliqué par l’association organisatrice.

Le barème d’annulation est le suivant :

– Plus de 21 jours avant le départ : retenue des seuls frais administratifs : 40€

– Entre 21 et 8 jours avant le départ : 25 % du prix du séjour

– Moins de 8 jours avant le départ ou non présentation : 100 % du prix du séjour

11 – Les bagages sont transportés aux risques des propriétaires.

12 – Tous les prix figurant sur le site sont valables à la date de l’inscription. Ils sont susceptibles de varier mais ne sont pas rétroactifs.